Jean-Paul Deville
Présentation de la marque Jean-Paul Deville
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par Champagne Jean-Paul DEVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jean-Paul Deville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Jean-Paul Deville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jean-Paul Deville arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.
Champagne Jean-Paul DEVILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12